Résidence de
31 appartements
& 18 maisons
individuelles

La protection de votre vie privée revêt une grande importance pour Espace Promotion France.

La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont Espace Promotion France, enregistre et utilise les différentes données, comment elle les protège et vous garantit que ces données ne sont pas utilisées à des fins lucratives. Elle vous informe également de vos droits concernant ces données conformément au règlement européen 2016/679

Dans le présent document, Espace Promotion France est désigné « EPF »

Portée de l’accord sur l’utilisation des données personnelles

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat, le client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article.

Nous collectons des données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).

Le client marque son accord explicite et libre pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations et documents promotionnels sur son adresse électronique, son numéro de téléphone ou par courrier postal.

Le client marque son accord pour que ses données soient communiquées à nos collaborateurs et sous-traitants dans le but de réaliser les prestations qui nous sont confiées.

Le client reconnait que nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation qui sera faite par les tiers des données ainsi transmises. Les tiers seront considérés à l’égard du client comme étant les seuls responsables du traitement des données communiquées et ils devront respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles.

Récolte des données

Les données personnelles sont, par exemple, vos noms, adresse, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, métadonnées et toutes autres informations privées que vous nous auriez communiquées dans le cadre de la gestion de votre dossier ou lors d’une demande d’informations de votre part.

EPF récolte vos données personnelles lorsque :

• vous visitez notre site internet (politique de cookies)


• vous sollicitez une information par voie téléphonique, par mail, ou par fiche de contact sur notre site internet


• vous signez un contrat

Lorsque vos données sont encodées dans nos bases de données, un message automatique vous est envoyé par email. Ce message fait office de confirmation de l’encodage de vos données et de l’obtention de votre consentement.

Raisons justifiant la saisie des données

La plupart des prestations offertes par EPF nécessitent un enregistrement de vos données afin de

• nous permettre d’assurer le suivi de votre dossier tant dans le cadre de l’exécution du contrat que pour l’application des garanties conventionnelles et légales par la suite.


• nous permettre de vous suggérer des produits qui correspondent à vos attentes dans le cadre de nos activités de prospection commerciale


• répondre à vos demandes d’informations


• réaliser des enquêtes de satisfaction

Les données personnelles que vous avez communiquées ne sont utilisées que dans ces buts spécifiés.

La nature des informations récoltées peut varier en fonction des situations et dépend concrètement du type de contrat que vous avez signé.

Nous attirons votre attention sur ce point au moment de votre signature.

On peut vous poser des questions concernant vos prénoms, nom de famille, adresse, âge, année de naissance, sexe, adresse électronique, ou autre élément utile à votre dossier.

EPF limite la collecte et le traitement des données personnelles à celles qui sont absolument nécessaires et s’il venait à arriver que quelques données soient transmises à des tiers ce sera toujours pour les raisons ci-dessus invoquées.

Nous vous garantissons que vos données ne seront pas transmises à des tiers contre rémunération.

Base légale du traitement de données à caractère personnel

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement si au moins une des conditions suivantes s’applique:

• Nous avons votre autorisation : avec la transmission de vos données personnelles, vous donnez votre consentement à leur enregistrement et leur traitement conformément à la présente déclaration.


• C’est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou en vue d’entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat, pendant l’exécution de celui-ci ou après pour les garanties y attachées.


• Cela apparaît nécessaire en vue du respect d’une obligation légale;


• Cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, et ceux-ci ne sont pas annulés par vos intérêts ou droits.

Durée

Votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, que nous stockons uniquement pour des raisons de sécurité, seront supprimés au bout de sept jours. Sinon, nous supprimons vos données personnelles dès que l'objectif pour lequel nous avons collecté et traité les données cesse de s’appliquer. Au-delà de ce moment, les données ne sont stockées que si les lois, règlements et autres dispositions légales de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Union européenne auquel nous sommes soumis l'exigent.

Utilisation, partage et transmission à des tiers

EPF enregistre et assure le traitement de vos données personnelles, dans le cadre de l’activité de sa filiale Espace Promotion France, dans une banque de données qui n’est pas partagée par toutes les sociétés de EPF.

EPF s'engage à ne pas transmettre vos données personnelles en dehors de EPF à une tierce partie sauf pour ce qui concerne nos sous-traitants, partenaires commerciaux, ou partenaires de distribution soigneusement sélectionnés dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs travaux ou prestations de service, en regard de votre contrat, pour nos activités de promotion commerciale ou pour mesurer la qualité de notre service telles que cela est indiqué sous le titre « Raisons justifiant la saisie des données ».


EPF oblige toute tierce partie ayant accès à vos données personnelles pour les raisons sus-indiquées d'assurer leur protection en respectant en la matière les mêmes normes que EPF. Vos données personnelles ne sont utilisées dans aucun autre but que celui qui a été expressément prescrit par EPF et suivant les bases légales ci-dessus explicitées.

Il se peut aussi que nous devions partager des données à caractère personnel dans ces cas exceptionnels comme dans le cas où il faudrait établir, exercer ou de défendre nos droits, ce qui est justifié par notre intérêt légitime.

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers, nous leur demandons de respecter la règlementation, de sécuriser ces données et de ne pas les utiliser pour leurs propres fins commerciales.

Fonctionnalités des réseaux sociaux

Nos sites web pourraient contenir des fonctionnalités de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

Lisez attentivement leurs conditions et leur avis de confidentialité avant de communiquer vos données à caractère personnel sur ces sites, puisque nous déclinons toute responsabilité pour ces fonctionnalités.

Cookies

Lors de la visite de notre site internet, nous enregistrons vos données de comportements sur celui-ci. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.

Les cookies sont des fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ils ont pour but de  simplifier l’accès au site ainsi que la navigation sur celui-ci. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser les offres commerciales proposées par EPF.

Votre navigateur vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Via les cookies, voici les données qui peuvent être collectées:

• l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion


• les date et heure d’accès au site


• les pages éventuellement consultées durant votre cession de connexion à votre navigateur


• le navigateur éventuellement utilisé


• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur


• le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service


• les fichiers téléchargés


• le choix de la langue


• le site par lequel vous êtes arrivés

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.

Sécurité

EPF prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'on puisse compter sur l'exactitude, la complétude et l'adéquation à l'objectif annoncé de l’utilisation des données personnelles saisies.

EPF applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour assurer la protection de vos données contre la perte, l'usage abusif, la manipulation ou les accès non autorisés.

Parallèlement, nous prenons des mesures pour effectuer les mises à jour de nos systèmes de sécurité relativement aux nouveaux risques connus. Toutefois, nous soulignons qu'il n'est pas possible de garantir une sécurité absolue des données personnelles. Veuillez tenir compte du fait que les transmissions des données sur Internet, en particulier l'envoi de messages électroniques, ne sont jamais parfaitement sécurisées ou dépourvues d'erreur. C'est pourquoi nous vous conseillons de protéger votre ordinateur ainsi que vos données d'accès contre un usage abusif.

Droit d’accès 

Vous avez le droit de demander à tout moment quelles données ont été collectées, durant combien de temps elles seront conservées et dans quel but.

Droit de rectification

Nous vous invitons à toujours actualiser les données que vous nous avez communiquées, par exemple en nous indiquant votre nouvelle adresse, adresse électronique, ou tout changement de nom. Cela nous permettra de vous fournir des informations qui répondent le mieux à vos besoins.

C'est à juste titre que vous devez vérifier et rectifier toutes les données que vous nous avez transmises. Mais ce droit est soumis à certaines restrictions. Afin d'assurer la protection de vos données personnelles contre un accès non autorisé ou une modification, nous procédons au contrôle de l'identité de la personne qui est à l'origine d'une demande d'accès ou de rectification de vos données personnelles.

Droit de révocation

Il est possible de révoquer le consentement à l'utilisation des données  communiquées à tout moment sauf pour ce qui est strictement nécessaire au traitement de votre dossier durant l’exécution du contrat et de ses garanties, à notre intérêt légitime, au respect d’une obligation légale et à la défense de nos droits.

Si EPF projette d'utiliser les données personnelles dans un autre but que celui préalablement spécifié, vous serez informés de cette intention et aurez la possibilité de refuser cette modification.

Modifications de notre déclaration de confidentialité

Il se peut que nous modifiions notre déclaration à tout moment. Par conséquent, veuillez la consulter régulièrement sur notre nos site(s) Internet pour toute mise à jour.

Contact

Vous avez donc la possibilité de faire corriger, modifier ou effacer à tout moment les données personnelles que vous avez transmises à EPF et qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre dossier ainsi que celle de vous faire communiquer vos données personnelles enregistrées dans nos serveurs en nous adressant une correspondance par voie postale ou en nous envoyant un email à l'adresse suivante :

Espace Promotion France S .A.

Le responsable du traitement des données

Web: https://www.lesjardinsdetatto.com

Mail : privacy@thomas-piron.eu

Réclamations (article obligatoire)

Pour toute difficulté, nous vous demandons de prendre contact avec le responsable du traitement des données ci-dessus désigné.

Toutefois, si après avoir pris contact, vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr/fr